RÉFORME DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :
Lors d’une précédente publicitaire NESTENN vous avait annoncé que deux projets de décrets visant à encadrer la réforme du DPE avaient été présentés au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, en mars dernier.
C’est chose faite, deux décrets ont été publiés par le ministère de la Transition écologique, le 18 décembre dernier, lesquels définissent les nouvelles obligations d’affichage du DPE, son opposabilité et sa durée de validité.
LE DPE : MÉMORANDUM
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un feuillet estimant la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre dégagée par une habitation. Sous forme d’étiquettes énergétique et environnementale, colorées dont le curseur est établi de A à G (logements économes aux logements les plus énergivores). Ce diagnostic obligatoire est réalisé par un professionnel en la matière (diagnostiqueur) à la demande du vendeur d’un bien ou d’un bailleur.
AFFICHAGE OBLIGATOIRE AU 1ER JUILLET 2021
Jusqu’alors, le DPE était informatif dans le cadre d’une vente ou d’une location. Ce décret définit l’obligation d’afficher dans les annonces immobilières, l’étiquette climat. Attention : si des informations inscrites au DPE sont incorrectes, le propriétaire du bien immobilier ou le bailleur, aura une responsabilité contractuelle.
DURÉE DE VALIDITÉ DES DPE
Quant au second décret, il définit la durée de validité générale du DPE à 10 ans. En revanche, les anciens diagnostics établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ont une validité jusqu’au 31 décembre 2022. Quant à la validité des DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, la date du 31 décembre 2024 est actée.
Les PASSOIRES THERMIQUES
Le gouvernement prévoit d’anéantir les « passoires thermiques » (logements de la classe F et G sur le DPE) au plus tard en 2028. Un logement ne sera plus considéré comme « décent énergétiquement » si ce seuil est dépassé.
La transparence et la lisibilité du nouveau DPE permettront, entre autres, aux franchisés du groupe NESTENN d’avoir une connaissance encore plus approfondie des biens qu’ils ont à vendre ou à louer.
